J.O. 244 du 19 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 17 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire


NOR : DEVP0530084D



Par décret en date du 17 octobre 2005, il est mis fin aux fonctions de membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire de M. Dominique Goutte, en tant que personnalité qualifiée.

M. Dominique Goutte, directeur du département « énergie, transports, environnement, ressources naturelles » à la direc-tion de la technologie, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Bernard Frois.